Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical.
Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical.
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecindentiste et de médecin-vétérinaire;
Vu le nouveau Code de déontologie médicale édicté par le Collège médical et soumis à l'approbation ministérielle par courrier du 22 février 2013;
Arrête:
Art. 1er.
Le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical et annexé au présent arrêté est approuvé.
L'arrêté ministériel du 7 juillet 2005 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecindentiste et son annexe sont abrogés.
Art. 2.
Le présent arrêté est publié au Mémorial avec son annexe.
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Luxembourg, le 1er mars 2013. d. ddd |
Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo |
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Loi du 10 décembre 2009
a) relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles (...) (Mémorial A n° 263 de 2009) - Loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide. (Mémorial A n° 46 de 2009)
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Loi du 19 novembre 2004 portant
1. révision des articles 11, paragraphe (6), 32, 36 et 76 de la Constitution (...) (Mémorial A n° 186 de 2004) - Loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical. (Mémorial A n° 84 de 1999)
- Loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers. (Mémorial A n° 78 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 30 mai 1996 fixant les modalités de remplacement en médecine et médecine dentaire ainsi (...) (Mémorial A n° 90 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments. (Mémorial A n° 103 de 1992)
- Loi du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse. (Mémorial A n° 70 de 1992)
- Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé. (Mémorial A n° 20 de 1992)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
- Loi du 17 octobre 1868 portant révision de la Constitution du 27 novembre 1856. (Mémorial A n° 23 de 1868)
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