Arrêté grand-ducal du 15 mai 2020 portant institution de la Médaille du Mérite de la Sécurité civile et de la Médaille d’Honneur pour Acte de Courage et de Dévouement.

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Arrêté grand-ducal du 15 mai 2020 portant institution de la Médaille du Mérite de la Sécurité civile et de la Médaille d’Honneur pour Acte de Courage et de Dévouement.



Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 41 de la Constitution ;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État et de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Chapitre 1er

- Généralités

Art.1er.

Nous conférons la médaille du mérite de la sécurité civile et la médaille d’honneur pour acte de courage et de dévouement sur proposition du ministre ayant la Sécurité civile dans ses attributions, ci-après dénommé « le ministre », qui entendra le Directeur général du Corps grand-ducal d’incendie et de secours, ci-après dénommé « CGDIS », en son avis.

Art. 2.

Outre l’insigne, les titulaires d’une médaille reçoivent un brevet établi par le ministre.

Art. 3.

Hormis des circonstances exceptionnelles, la médaille du mérite de la sécurité civile et la médaille d’honneur pour acte de courage et de dévouement sont attribuées soit à l’occasion de la fête nationale, soit à l’occasion d’une promotion générale de la Journée nationale de la sécurité civile, dont la date est fixée par le ministre.

Chapitre 2

- La Médaille du Mérite de la Sécurité civile

Art. 4.

Il est institué une distinction honorifique sous la dénomination « Médaille du Mérite de la Sécurité civile ». Elle comprend la médaille d’ancienneté et la médaille pour services exceptionnels.

Art. 5.

La médaille d’ancienneté est attribuée aux agents du CGDIS, quel que soit leur statut.

Elle comprend quatre classes :

La médaille en vermeil avec couronne ;
La médaille en vermeil ;
La médaille en argent ;
La médaille en bronze.

Seule la classe de la médaille d’ancienneté correspondant à la plus haute récompense attribuée à l’agent est portée.

Art. 6.

La médaille de première classe peut être attribuée :

aux agents du CGDIS ayant à leur actif au moins trente ans de service ;
aux membres du comité directeur, aux chefs et chefs adjoints de zone de secours, aux chefs et chefs adjoints de centres d’incendie et de secours et de groupes d’intervention spécialisés, aux chef et chefs adjoints du centre de soutien logistique, aux chefs et chefs adjoints de base du Service d’aide médicale urgente, ci-après dénommé « SAMU », aux instructeurs, aux chefs de département, ainsi qu’aux chefs de service ayant à leur actif au moins vingt-cinq ans de service.

La médaille de deuxième classe peut être attribuée :

aux agents du CGDIS ayant à leur actif au moins vingt ans de service ;
aux membres du comité directeur, aux chefs et chefs adjoints de zone de secours, aux chefs et chefs adjoints de centres d’incendie et de secours et de groupes d’intervention spécialisés, aux chef et chefs adjoints du centre de soutien logistique, aux chefs et chefs adjoints de base SAMU, aux instructeurs, aux chefs de département, ainsi qu’aux chefs de service ayant à leur actif au moins quinze ans de service.

La médaille de troisième classe peut être attribuée :

aux agents du CGDIS ayant à leur actif au moins quinze ans de service ;
aux membres du comité directeur, aux chefs et chefs adjoints de zone de secours, aux chefs et chefs adjoints de centres d’incendie et de secours et de groupes d’intervention spécialisés, aux chef et chefs adjoints du centre de soutien logistique, aux chefs et chefs adjoints de base SAMU, aux instructeurs, aux chefs de département, ainsi qu’aux chefs de service ayant à leur actif au moins dix ans de service.

La médaille de quatrième classe peut être attribuée :

aux agents du CGDIS ayant à leur actif au moins dix ans de service ;
aux membres du comité directeur, aux chefs et chefs adjoints de zone de secours, aux chefs et chefs adjoints de centres d’incendie et de secours et de groupes d’intervention spécialisés, aux chef et chefs adjoints du centre de soutien logistique, aux chefs et chefs adjoints de base SAMU, aux instructeurs, aux chefs de département, ainsi qu’aux chefs de service ayant à leur actif au moins cinq ans de service.

Pour les agents repris par le CGDIS le 1er juillet 2018, les années de service de l’administration ou de l’unité de secours d’origine ainsi que les récompenses attribuées sont prises en considération.

Art. 7.

La médaille d’ancienneté, circulaire, a un diamètre de trente-cinq millimètres.

L’avers porte un écu, symbole de la protection, chargé d’une escarboucle. L’écu est posé sur trois annelets entrelacés portant les inscriptions suivantes :

le premier annelet « ALTRUISME » ;
le second annelet « SOLIDARITÉ » ;
le troisième annelet « DÉVOUEMENT ».

Le revers porte un écu burelé de dix pièces chargé d’un lion couronné, la queue fourchue et passée en sautoir. L’écu est timbré d’une couronne grand-ducale et entouré de la légende « MÉRITE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ».

La médaille de première classe est surmontée d’une couronne grand-ducale.

Le ruban portant la médaille de première et de deuxième classe est d’une largeur totale de trente-sept millimètres. Le ruban est bleu foncé avec au milieu une bande tricolore rouge-blanc-bleu de six millimètres et à chaque bord un liséré jaune de deux millimètres de largeur.

Le ruban portant la médaille de troisième classe est d’une largeur totale de trente-sept millimètres. Le ruban est bleu foncé avec au milieu une bande tricolore rouge-blanc-bleu de six millimètres et à chaque bord un liséré blanc de deux millimètres de largeur.

Le ruban portant la médaille de quatrième classe est d’une largeur totale de trente-sept millimètres. Le ruban est bleu foncé avec au milieu une bande tricolore rouge-blanc-bleu de six millimètres.

Art. 8.

Hormis les occasions officielles, le port de la médaille peut être remplacé par le port d’un diminutif consistant en un insigne-boutonnière aux couleurs du ruban pour les personnes civiles ou en une barrette aux couleurs du ruban pour les personnes portant l’uniforme.

Pour la première classe l’insigne-boutonnière et la barrette sont chargés d’une couronne grand-ducale d’or.

Art. 9.

La médaille pour services exceptionnels récompense les aptitudes, les compétences et le dévouement dont ont fait preuve les agents du CGDIS au cours de leur carrière au sein des services de secours.

La médaille peut être décernée au titre d’un événement ponctuel. En ce cas, une agrafe commémorant cet événement est créée par arrêté ministériel, qui sera apposée sur le ruban.

La médaille peut également être attribuée à des personnes, ainsi qu’aux membres des associations et organismes de secours agréés ayant la sécurité civile dans leur objet qui ont un mérite particulier lors d’un évènement ou dans la promotion et dans le développement de la sécurité civile au Grand-Duché de Luxembourg.

Elle comprend trois classes :

La médaille en vermeil avec rosasse et couronne ;
La médaille en vermeil avec rosasse ;
La médaille en argent avec agrafe.

Les différentes classes de la médaille pour services exceptionnels sont portées simultanément.

La médaille en vermeil avec rosasse et couronne peut être attribuée à titre posthume.

Art. 10.

La médaille pour services exceptionnels, circulaire, a un diamètre de trente-cinq millimètres.

L’avers porte un écu, symbole de la protection, chargé d’une escarboucle. L’écu est posé sur trois annelets entrelacés portant les inscriptions suivantes :

le premier annelet « ALTRUISME » ;
le second annelet « SOLIDARITÉ » ;
le troisième annelet « DÉVOUEMENT ».

Le revers porte un écu burelé de dix pièces chargé d’un lion couronné, la queue fourchue et passée en sautoir. L’écu est timbré d’une couronne grand-ducale et entouré de la légende « MÉRITE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ».

La médaille de première classe est surmontée d’une couronne grand-ducale.

Le ruban portant la médaille de première classe est d’une largeur totale de trente-sept millimètres. Le ruban est bleu foncé avec au milieu une bande tricolore rouge-blanc-bleu de six millimètres encadré d’un liséré jaune d’un millimètre de largeur, à chaque bord un liséré jaune de deux millimètres de largeur et surmonté d’une rosette.

Le ruban portant la médaille de deuxième classe est d’une largeur totale de trente-sept millimètres. Le ruban est bleu foncé avec au milieu une bande tricolore rouge-blanc-bleu de six millimètres, à chaque bord un liséré jaune de deux millimètres de largeur et surmonté d’une rosette.

Le ruban portant la médaille de troisième classe est d’une largeur totale de trente-sept millimètres. Le ruban est bleu foncé avec au milieu une bande tricolore rouge-blanc-bleu de six millimètres, à chaque bord un liséré blanc de deux millimètres de largeur et sur lequel est apposé une agrafe portant une inscription définie par le ministre.

Art. 11.

Hormis les occasions officielles, le port de la médaille peut être remplacé par le port d’un diminutif consistant en un insigne-boutonnière aux couleurs du ruban et chargé d’une rosette, respectivement d’une étoile à cinq rais d’argent pour les personnes civiles ou en une barrette aux couleurs du ruban et chargé d’une rosette, respectivement d’une agrafe pour les personnes portant l’uniforme.

Chapitre 3

- La Médaille d’Honneur pour Acte de Courage et de Dévouement

Art. 12.

La médaille d’honneur pour acte de courage et de dévouement récompense toute personne qui se porte au secours d’une ou de plusieurs personnes en danger de mort.

Elle comprend trois classes :

La médaille en vermeil avec couronne ;
La médaille en vermeil ;
La médaille en argent.

Les différentes classes de la médaille pour acte de courage et de dévouement sont portées simultanément.

Art. 13.

La médaille de première classe est attribuée, avec une grande réserve, pour les actes d’une grande intrépidité, ainsi qu’aux titulaires de la médaille d’honneur en vermeil pour de nouveaux faits méritant récompense. Elle peut être attribuée à titre posthume.

La médaille de deuxième classe est attribuée aux personnes ayant sauvé une vie, ou tenté de sauver une vie en risquant leur propre vie, ainsi qu’aux titulaires de la médaille d’honneur en argent pour de nouveaux faits méritant récompense.

La médaille de troisième classe est attribuée aux personnes ayant sauvé une vie, ou tenté de sauver une vie en faisant preuve de courage et d’abnégation.

Art. 14.

La médaille d’honneur pour acte de courage et de dévouement, circulaire, a un diamètre de trente-cinq millimètres.

L’avers porte une croix à quatre branches anglée de cinq rayons, entouré de l’inscription « COURAGE ET DÉVOUEMENT ». Le médaillon central arbore le lion du Grand-Duché émaillé de gueules, couronné, armé et lampassé d’or.

Le revers porte une croix à quatre branches anglée de cinq rayons. Le médaillon central arbore la lettre « H » surmontée de la couronne grand-ducale.

La médaille de première classe est surmontée d’une couronne grand-ducale.

Le ruban portant la médaille d’honneur pour acte de courage et de dévouement est d’une largeur totale de trente-sept millimètres. Le ruban est rouge foncé avec à chaque bord un liséré tricolore rouge-blanc-bleu de six millimètres de largeur.

Art. 15.

Hormis les occasions officielles, le port de la médaille peut être remplacé par le port d’un diminutif consistant en un insigne-boutonnière aux couleurs du ruban pour les personnes civiles ou en une barrette aux couleurs du ruban pour les personnes portant l’uniforme.

Pour la première classe l’insigne-boutonnière et la barrette sont chargés d’une couronne grand-ducale d’or, pour la deuxième classe d’une étoile à cinq rais d’or et pour la troisième classe d’une étoile à cinq rais d’argent.

Chapitre 4

- Disposition abrogatoire

Art. 16.

L’arrêté grand-ducal du 4 décembre 1987 portant institution de la Médaille du Mérite de la Protection Civile est abrogé.

Chapitre 5

- Disposition finale

Art. 17.

Notre Premier Ministre, ministre d’État, et Notre ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Premier Ministre,
Ministre d’État,

Xavier Bettel

La Ministre de l’Intérieur,

Taina Bofferding

Château de Berg, le 15 mai 2020.

Henri


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