Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1953 modifiant les chapitres I et II de l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1951 portant une nouvelle répartition des services publics.

Acte modificatif

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 29/12/1953

Publication : 29/12/1953

Mémorial : A79

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1953/12/29/n3/jo

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Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1953 modifiant les chapitres I et II de l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1951 portant une nouvelle répartition des services publics.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 76 de la Constitution et les articles 1er et 4 de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 sur l'organisation du Gouvernement;

Vu Notre arrêté du 9 juillet 1951 portant une nouvelle répartition des services publics;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les chapitres I et II de l'article 1er de Notre arrêté du 9 juillet 1951, portant une nouvelle répartition des services publics, sont remplacés par les chapitres suivants:

I.- Départements de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement:
a)

Administration centrale

Chambre des députés et Conseil d'Etat; - Ordres; – Préséances; - Fêtes et cérémonies publiques; - Administration générale, bureaux du Gouvernement; - Service central du Personnel; - Service gouvernemental d'Information;

b)

Affaires Etrangères

Relations internationales et traités internationaux; – Rapatriement; - Union économique belgoluxembourgeoise; – Passeports et légalisations;

c)

Commerce Extérieur

Régime des licences d'exportation et d'importation;

d)

Agriculture

Centrale paysanne; - Administration des Services agricoles; - Ecole agricole; - Station de chimie agricole; - Services vétérinaires; - Laboratoire vétérinaire; - Police sanitaire du bétail: - Assurances- bétail; - Crédit agricole; - Service phytopathologique;

e)

Viticulture

Station viticole.
II.- Départements de M. le Ministre des Finances et de la Force Armée:
a)

Finances

Chambre des Comptes; - Trésorerie de l'Etat et Caisse générale de l'Etat; - Dette publique, Monnaies, Comptabilité publique; - Contributions directes et accises; - Cadastre; - Enregistrement et Domaines; - Office des Imprimés de l'Etat; - Postes, Télégraphes et Téléphones; - Radiodiffusion; - Caisse d'Epargne, Logements populaires; – Douanes; - Etablissements de crédit; - Institut du Change; - Service des Pensions; - Office des Séquestres; - Sociétés d'assurances; - Dommages de Guerre;

b)

Force Armée

Armée, Gendarmerie, Police; - Ordres militaires.

c) Epuration.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Joseph Bech.

Palais de Luxembourg, le 29 décembre 1953.

Charlotte.

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