Arrêté grand-ducal du 3 mars 1947 portant attribution des services publics aux membres du Gouvernement.
Arrêté grand-ducal du 3 mars 1947 portant attribution des services publics aux membres du Gouvernement.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 76 de la Constitution et Notre arrêté de ce jour sur la répartition des services publics entre les membres du Gouvernement;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les services publics sont attribués:
| I. — | Les départements de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement (Administration centrale, Finances, Epuration, Travail, Prévoyance sociale, Mines, Assistance sociale) à Monsieur le Ministre d'Etat Pierre Dupong. |
| II. — | Les départements de M. le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur (Affaires Etrangères, Commerce Extérieur, Viticulture) à Monsieur le Ministre Joseph Bech, Ministre d'Etat honoraire. |
| III. — | Les départements de M. le Ministre de l'Education Nationale (Education Nationale, Cultes, Arts et Sciences, Agriculture) à Monsieur le Ministre Nicolas Margue. |
| IV. — | Les départements de M. le Ministre de la Justice et de l'Intérieur (Justice, Intérieur, Education physique) à Monsieur le Ministre Eugène Schaus. |
| V. — | Les départements de M. le Ministre des Affaires Economiques et de la Force armée (Commerce, Industrie et Métiers, Ravitaillement alimentaire et industriel, Tourisme, Force armée, Police locale étatisée) à Monsieur le Ministre Lambert Schaus. |
| VI. — | Les départements de M. le Ministre de la Santé publique et des Dommages de guerre (Santé publique, Etablissement thermal de Mondorf-Etat, Dommages de guerre, Rapatriement) à Monsieur le Ministre Alphonse Osch. |
| VI. — | Les départements de M. le Ministre des Travaux publics (Bâtiments et Voirie, Transports, Electricité, Reconstruction) à Monsieur le Ministre Robert Schaffner. |
Art. 2.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. |
Luxembourg, le 3 mars 1947. Charlotte. |
- Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1951 portant une nouvelle répartition des services publics. (Mémorial A n° 42 de 1951)
- Arrêté grand-ducal du 9 septembre 1950 portant attribution des départements des Affaires Economiques et de l'Agriculture (...) (Mémorial A n° 47 de 1950)
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