Arrêté grand-ducal du 3 mars 1947 portant une nouvelle répartition des services publics.

Acte modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 03/03/1947

Publication : 08/03/1947

Mémorial : A12

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1947/03/03/n1/jo

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Arrêté grand-ducal du 3 mars 1947 portant une nouvelle répartition des services publics.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 76 de la Constitution et les articles 1er et 4 de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 sur l'organisation du Gouvernement;

Vu Nos arrêtés des 14 novembre 1945 et 15 mai 1946;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les services publics sont répartis entre les membres du Gouvernement comme suit:

I. — Départements de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement (Administration centrale, Finances, Epuration, Travail, Prévoyance sociale, Mines, Assistance sociale):
• Chambre des Députés et Conseil d'Etat;
• Préséances;
• Fêtes et cérémonies publiques;
• Administration générale, bureaux du Gouvernement;
• Service central du Personnel;
• Office d'Information;
• Epuration;
• Chambre des Comptes;
• Trésorerie de l'Etat et Caisse Générale de l'Etat;
• Dette publique, Monnaies, Comptabilité publique;
• Contributions directes et accises;
• Cadastre;
• Enregistrement et Domaines;
• Office des Imprimés de l'Etat;
• Postes, télégraphes et téléphones;
• Radio-Contrôle des communications;
• Caisse d'Epargne, Logements populaires;
• Douanes;
• Etablissements de crédit;
• Institut du Change;
• Service des pensions;
• Aide mutuelle interalliée;
• Office des séquestres;
• Sociétés d'assurances;
• Législation ouvrière;
• Inspection du Travail et des Mines;
• Office National du Travail;
• Conférence Nationale du Travail;
• Office de conciliation;
• Chambre de travail;
• Chambre des employés privés;
• Sociétés de secours mutuels et d'épargne;
• Assurances sociales;
• Conseil arbitral et conseil supérieur des Assurances sociales;
• Inspection des institutions sociales; Mines;
• Administrati on des Mines;
• Concessions minières;
• Conseil supérieur des Mines;
• Assistance sociale;
• Domicile de secours;
• Hospice du Rham;
• Bureaux de bienfaisance;
• Secours à des Luxembourgeois à l'étranger.
II. — Départements de M. le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur (Affaires Etrangères, Commerce Extérieur, Viticulture):
• Relations internationales et traités internationaux;
• Union économique belgo-luxembourgeoise;
• Commerce extérieur;
• Régime des licences d'exportation et d'importation;
• Ordres;
• Passeports et légalisations;
• Viticulture.
III. — Départements de M. le Ministre de l'Education Nationale (Education Nationale, Cultes, Arts et Sciences, Agriculture):
• Enseignement supérieur et moyen;
• Enseignement primaire;
• Ecoles normales;
• Enseignement professionnel;
• Établissement des aveugles;
• Etablissement pour enfants arriérés à Betzdorf;
• Culte;s
• Arts et Sciences;
• Archives et Bibliothèque du Gouvernement;
• Commission des cinémas;
• Agriculture;
• Centrale paysanne;
• Administration des services agricoles;
• Ecole agricole;
• Station de chimie agricole;
• Services vétérinaires;
• Laboratoire vétérinaire;
• Police sanitaire du bétail;
• Assurances-bétail;
• Crédit agricole;
• Service phytopathologique,
IV. — Départements de M. le Ministre de la Justice et de l'Intérieur (Justice, Intérieur, Education physique):
• Ordre judiciaire;
• Demandes en grâce;
• Naturalisations et indigénat;
• Police générale;
• Maisons de détention;
• Registre aux firmes;
• Administration des communes et des établissements qui s'y rattachent;
• Commissariats de district;
• Police rurale et forestière, chasse et pêche;
• Administration des eaux et forêts;
• Education physique;
• Ordre de la Résistance 1940-44.
V. — Départements de M. le Ministre des Affaires Economiques et de la Force Armée (Commerce, Industrie et Métiers, Ravitaillement alimentaire et industriel, Tourisme, Force armée, Police locale étatisée):
• Commerce, Industrie et Métiers;
• Conférence de l'Economie nationale;
• Chambre de commerce, Chambre des métiers, Fédérations industrielles, artisanales et commerciales;
• Propriété industrielle;
• Ravitaillement alimentaire et industriel, Office des combustibles, Office des prix;
• Service d'Etudes et de Documentation Economiques;
• Of fice de la Statistique générale;
• Tourisme;
• Armée;
• Gendannerie;
• Police locale étatisée;
• Médaille militaire;
• Croix de guerre;
• Médaille commémorative des volontaires luxembourgeois de la guerre 1940-45.
VI. — Départements de M. le Ministre de la Santé publique et des Dommages de guerre (Santé publique, Etablissement thermal de Mondorf-Etat, Dommages de guerre, Rapatriement):
• Service sanitaire et médical;
• Protection de la santé publique;
• Protection de l'Enfance;
• Service des aliénés;
• Croix-Rouge;
• Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique;
• Etablissement thermal de Mondorf-Etat;
• Dommages de guerre;
• Rapatriement.
VII. — Départements de M. le Ministre des Travaux publics (Bâtiments et Voirie, Transports, Electricité, Reconstruction):
• Bâtiments de l'Etat;
• Cours d'eau navigables et flottables;
• Voirie;
• Chemins de fer;
• Circulation,
• Service public de transports par voitures-automobiles;
• Aviation;
• Electrification;
• Reconstruction,

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Luxembourg, le 3 mars 1947.

Charlotte.

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