Arrêté du 4 juin 1920 concernant l'organisation de la commission spéciale pour le petit négoce.
Arrêté du 4 juin 1920, concernant l'organisation de la commission spéciale pour le petit négoce.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1917, portant création de commissions spéciales pour le petit négoce et le métier;
Vu également l'arrêté du 31 janvier 1918, portant renforcement de la commission spéciale pour le petit négoce;
Considérant qu'il échet de compléter cette commission par deux représentants de la fédération des cafetiers et hôteliers;
Sur la proposition de la dite fédération et l'avis de la commission spéciale pour le petit négoce;
Arrête:
Art. 1er.
La commission spéciale pour le petit négoce sera composée de quatorze membres.
Art. 2.
La composition actuelle de cette commission est complétée par MM.:
Edmond Hansen, hôtelier et président de la fédération des cafetiers et hôteliers du Grand-Duché à Luxembourg, et
Nicolas Feller, cafetier à Luxembourg.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
L'arrêté sera transmis en expédition à M. le président de la commission spéciale pour le petit négoce et en extrait à chacun des intéressés pour lui servir de titre.
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Luxembourg, le 4 juin 1920. |
Le Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail, A. PESCATOR. |
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