Directive 2006/100/CE du Conseil, du 20 novembre 2006, portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. (Transposition notifiée à la RPUE comme PARTIELLE par la DII du MAE, en date du 30.12.2008, sur la base de l'acte 2008A2608A)
- Arrêté ministériel du 22 octobre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle de l'épreuve d'aptitude (...) (Mémorial B n° 123 de 2013)
- Arrêté ministériel du 22 octobre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle du rapport de stage (...) (Mémorial B n° 123 de 2013)
- Arrêté ministériel du 16 septembre 2013 fixant le programme de l'épreuve d'aptitude en matière de législation luxembourgeoise (...) (Mémorial B n° 116 de 2013)
- Arrêté ministériel du 16 septembre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle de l'épreuve d'aptitude (...) (Mémorial B n° 116 de 2013)
- Arrêté ministériel du 16 septembre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle du rapport de (...) (Mémorial B n° 116 de 2013)
- Loi du 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable (...) (Mémorial A n° 126 de 2010)
- Loi du 14 juillet 2010 transposant, pour les professions de médecin, de médecin-dentiste, de médecin-vétérinaire, (...) (Mémorial A n° 112 de 2010)
- Loi du 18 décembre 2008 transposant, pour la profession d'avocat, les dispositions de la Directive 2005/36/CE du (...) (Mémorial A n° 195 de 2008)
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