Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 septembre 2005, relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. (Directive considérée comme transposée sur la base de mesures administratives, selon le Min. de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et ainsi notifiée à la RPUE en date du 24.09.2007.)(Transposition notifiée à la RPUE comme PARTIELLE par la DII du MAE, en dernier lieu en date du 27.04.2010, sur la base de l'acte 2010A1027A.)
- Arrêté grand-ducal du 28 mai 2019 portant constitution des Ministères. (Mémorial A n° 370 de 2019)
- Loi du 8 avril 2019 portant modification de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications (...) (Mémorial A n° 241 de 2019)
- Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant constitution des Ministères. (Mémorial B n° 3633 de 2018)
- Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant constitution des Ministères. (Mémorial A n° 1099 de 2018)
- Arrêté grand-ducal du 23 avril 2018 portant publication du Protocole additionnel relatif à la coopération scientifique (...) (Mémorial A n° 326 de 2018)
-
Loi du 14 février 2018 portant modification :
a) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat (...) (Mémorial A n° 139 de 2018) - Arrêté ministériel du 12 septembre 2017 portant modification de l’arrêté ministériel modifié du 5 mai 2008 approuvant (...) (Mémorial A n° 805 de 2017)
-
Loi du 14 mars 2017 portant
1. modification du Code du travail ;
2. modification de l’article 3 de la (...) (Mémorial A n° 300 de 2017) -
Loi du 8 mars 2017 portant modification
1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des (...) (Mémorial A n° 298 de 2017) - Règlement grand-ducal du 13 septembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 8 septembre 2016 fixant les grilles (...) (Mémorial A n° 197 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 8 septembre 2016 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et les branches (...) (Mémorial A n° 195 de 2016)
-
Loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit portant:
- transposition de la directive 2014/56/UE (...) (Mémorial A n° 141 de 2016) - Arrêté ministériel du 13 avril 2016 portant modification de l'arrêté ministériel du 1er juin 2015 portant nomination (...) (Mémorial B n° 52 de 2016)
-
Loi du 18 décembre 2015
1. relative à la protection internationale et à la protection temporaire;
2. modifiant (...) (Mémorial A n° 255 de 2015) -
Loi du 18 décembre 2015
1. relative à la protection internationale et à la protection temporaire;
2. modifiant (...) (Mémorial A n° 255 de 2015) - Règlement grand-ducal du 24 juillet 2015 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches (...) (Mémorial A n° 151 de 2015)
-
Loi du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute et modifiant
1) le Code de la (...) (Mémorial A n° 136 de 2015) - Règlement grand-ducal du 7 juin 2015 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire (...) (Mémorial A n° 111 de 2015)
- Arrêté ministériel du 1er juin 2015 portant nomination de la commission ad hoc d'experts chargée d'apprécier les (...) (Mémorial B n° 72 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 7 mars 2015 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 déterminant (...) (Mémorial A n° 47 de 2015)
- Arrêté grand-ducal du 28 janvier 2015 portant constitution des Ministères. (Mémorial A n° 15 de 2015)
-
Loi du 19 décembre 2014 relative à la mise en oeuvre du paquet d'avenir - première partie (2015)
1) portant (...) (Mémorial A n° 257 de 2014) - Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches (...) (Mémorial A n° 167 de 2014)
- Arrêté grand-ducal du 24 juillet 2014 portant constitution des Ministères. (Mémorial A n° 137 de 2014)
- Arrêté grand-ducal du 23 décembre 2013 portant constitution des Ministères. (Mémorial B n° 125 de 2013)
- Arrêté grand-ducal du 23 décembre 2013 portant constitution des Ministères. (Mémorial A n° 226 de 2013)
- Arrêté ministériel du 26 novembre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle de l'épreuve d'aptitude (...) (Mémorial B n° 123 de 2013)
- Arrêté ministériel du 26 novembre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle du rapport de stage (...) (Mémorial B n° 123 de 2013)
- Arrêté ministériel du 26 novembre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle de l'épreuve d'aptitude (...) (Mémorial B n° 123 de 2013)
- Arrêté ministériel du 26 novembre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle du rapport de stage (...) (Mémorial B n° 123 de 2013)
- Arrêté ministériel du 28 octobre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle du rapport de stage (...) (Mémorial B n° 122 de 2013)
- Arrêté ministériel du 28 octobre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle de l'épreuve d'aptitude (...) (Mémorial B n° 123 de 2013)
- Arrêté ministériel du 22 octobre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle de l'épreuve d'aptitude (...) (Mémorial B n° 123 de 2013)
- Arrêté ministériel du 22 octobre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle du rapport de stage (...) (Mémorial B n° 123 de 2013)
- Arrêté ministériel du 1er octobre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle de l'épreuve d'aptitude (...) (Mémorial B n° 116 de 2013)
- Arrêté ministériel du 1er octobre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle du rapport de stage (...) (Mémorial B n° 116 de 2013)
- Arrêté ministériel du 16 septembre 2013 fixant le programme de l'épreuve d'aptitude en matière de législation sociale (...) (Mémorial B n° 116 de 2013)
- Arrêté ministériel du 16 septembre 2013 fixant le programme de l'épreuve d'aptitude en matière de législation sociale (...) (Mémorial B n° 116 de 2013)
- Arrêté ministériel du 16 septembre 2013 fixant le programme de l'épreuve d'aptitude en matière de législation luxembourgeoise (...) (Mémorial B n° 116 de 2013)
- Arrêté ministériel du 16 septembre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle de l'épreuve d'aptitude (...) (Mémorial B n° 116 de 2013)
- Arrêté ministériel du 16 septembre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle du travail de (...) (Mémorial B n° 116 de 2013)
- Arrêté ministériel du 16 septembre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle de l'épreuve d'aptitude (...) (Mémorial B n° 116 de 2013)
- Arrêté ministériel du 16 septembre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle du rapport de (...) (Mémorial B n° 116 de 2013)
-
Loi du 18 juillet 2013 concernant des agents intervenant dans l'enseignement fondamental et modifiant:
1. (...) (Mémorial A n° 139 de 2013) - Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches et des branches (...) (Mémorial A n° 123 de 2013)
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Loi du 19 juin 2013 portant modification de:
1. la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et (...) (Mémorial A n° 106 de 2013) - Arrêté ministériel du 31 janvier 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle de l'épreuve d'aptitude (...) (Mémorial B n° 24 de 2013)
- Arrêté ministériel du 31 janvier 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle du rapport de stage (...) (Mémorial B n° 24 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 14 janvier 2013 fixant la procédure à suivre pour obtenir l'autorisation d'exercer les (...) (Mémorial A n° 10 de 2013)
-
Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012
- fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches (...) (Mémorial A n° 163 de 2012) - Arrêté ministériel du 2 juillet 2012 instituant la commission chargée de procéder au contrôle de l'épreuve d'aptitude (...) (Mémorial B n° 58 de 2012)
- Arrêté ministériel du 2 juillet 2012 instituant la commission chargée de procéder au contrôle du rapport de stage (...) (Mémorial B n° 58 de 2012)
- Règlement ministériel du 8 mars 2012 portant adaptation au progrès technique de l'annexe III du règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 45 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 3 février 2012 précisant les modalités des formations prévues aux articles 7, 8 (1) c), (...) (Mémorial A n° 22 de 2012)
- Loi du 8 décembre 2011 modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’i (...) (Mémorial A n° 19 de 2012)
- Loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à (...) (Mémorial A n° 198 de 2011)
-
Règlement grand-ducal du 16 juillet 2011
- fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches (...) (Mémorial A n° 155 de 2011) - Loi du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur. (Mémorial A n° 108 de 2011)
- Arrêté ministériel du 5 août 2010 portant nomination de la commission ad hoc et d'experts du domaine de la san (...) (Mémorial B n° 63 de 2010)
- Arrêté ministériel du 5 août 2010 portant création de la commission ad hoc d'experts chargée d'apprécier les titres (...) (Mémorial B n° 66 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 3 août 2010 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire (...) (Mémorial A n° 138 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches (...) (Mémorial A n° 140 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les grilles horaires de la formation de l'infirmier du régime technique (...) (Mémorial A n° 140 de 2010)
- Loi du 11 avril 2010 portant modification des articles L. 010-1, L. 141-1, L. 142-2, L. 142-3 et L. 142-4 du Code (...) (Mémorial A n° 57 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l'organisation des études et à la promotion des étudiants des (...) (Mémorial A n° 30 de 2010)
- Arrêté ministériel du 12 janvier 2010 modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2008 ayant institué la commission (...) (Mémorial B n° 7 de 2010)
-
Loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit et:
- portant transposition de la directive (...) (Mémorial A n° 22 de 2010) - Arrêté grand-ducal du 27 juillet 2009 portant constitution des Ministères. (Mémorial B n° 67 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 27 juillet 2009 portant constitution des Ministères. (Mémorial A n° 173 de 2009)
-
Loi du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur:
- fixant les modalités du cycle d'études (...) (Mémorial A n° 153 de 2009) - Règlement grand-ducal du 6 octobre 2008 relatif à la formation aux fonctions d'assistance parentale portant exécution (...) (Mémorial A n° 157 de 2008)
-
Loi du 28 octobre 2016
1. relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles;
2. portant (...) (Mémorial A n° 231 de 2016) - Loi du 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable (...) (Mémorial A n° 126 de 2010)
- Loi du 14 juillet 2010 transposant, pour les professions de médecin, de médecin-dentiste, de médecin-vétérinaire, (...) (Mémorial A n° 112 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 31 mars 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 juin 1997 portant fixation (...) (Mémorial A n° 59 de 2010)
-
Loi du 19 juin 2009
1) ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a) du (...) (Mémorial A n° 156 de 2009) -
Règlement grand-ducal du 8 mai 2009 déterminant pour la profession d'infirmier en anesthésie et réanimation:
(...) (Mémorial A n° 113 de 2009) - Loi du 18 décembre 2008 transposant, pour la profession d'avocat, les dispositions de la Directive 2005/36/CE du (...) (Mémorial A n° 195 de 2008)
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