Directive 93/104/CE du Conseil, du 23 novembre 1993, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.
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Loi du 20 décembre 2002 portant
1. réglementation de la durée de travail des ouvriers, apprentis et stagiaires (...) (Mémorial A n° 155 de 2002) - Loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétitivité (...) (Mémorial A n° 53 de 1994)
- Loi du 24 décembre 1990 sur la préretraite. (Mémorial A n° 75 de 1990)
- Loi du 1er août 1988 concernant le repos hebdomadaire des employés et ouvriers. (Mémorial A n° 44 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 30 avril 1987 définissant le poste de nuit pour l'application des dispositions de l'article (...) (Mémorial A n° 32 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 1976 concernant la rémunération du travail des jours fériés légaux dans les (...) (Mémorial A n° 61 de 1976)
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Loi du 3 juillet 1975 concernant
1. la protection de la maternité de la femme au travail;
2. la modification (...) (Mémorial A n° 40 de 1975) - Loi du 28 octobre 1969 concernant la protection des enfants et des jeunes travailleurs. (Mémorial A n° 55 de 1969)
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 1966 pris en exécution de l'article 4 alinéa 6 de la loi du 22 avril 1966 portant (...) (Mémorial A n° 41 de 1966)
- Loi du 22 avril 1966 portant réglementation uniforme du congé annuel payé des salariés du secteur privé. (Mémorial A n° 21 de 1966)
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